Dernière mise à jour : novembre 2025

Ces conditions générales de vente concernent la prestation dite de formation interactive et/ou d'accompagnement à la transformation numérique (ci-après les « CGV »).
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Article 1 - Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une prestation d’accompagnement (ci-après la « Prestation ») proposée par elloha, visant à favoriser la montée en compétences numériques des entreprises du secteur du tourisme et des loisirs.
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Article 2 - Obligations des parties
2.1 L’Accompagnateur
elloha assure l’accompagnement du bénéficiaire, afin de l’inciter à adopter ou renforcer l’usage du numérique pour améliorer sa performance et sa visibilité. Pendant la durée de la Prestation, elloha utilisera ses propres moyens et matériels pour son exécution.
L’Accompagnateur s’engage :

- à ne pas promouvoir une unique solution commerciale, mais à présenter objectivement plusieurs options adaptées aux besoins du bénéficiaire ;

- à utiliser, si nécessaire, des outils de visioconférence dans le respect de la confidentialité des échanges ;

- à ne pas enregistrer ou réutiliser les contenus des sessions sans accord préalable du bénéficiaire ;

- à accomplir la Prestation selon les règles de l’art, avec professionnalisme et diligence.
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2.2 Le Bénéficiaire
Le bénéficiaire, après validation de son inscription par elloha, s’engage à suivre le parcours de formation et à collaborer activement au bon déroulement de la Prestation. Il utilisera ses propres moyens informatiques pour accéder aux contenus et aux accompagnements. Le bénéficiaire s’engage à répondre :
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- à la fin de la Prestation, à une évaluation de satisfaction (note et recommandation) ;

- six (6) mois après la fin, à un suivi permettant à elloha de mesurer l’impact de l’accompagnement.
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Article 3 - Prix
Le prix des prestations d’accompagnement est compris entre 300 € et 900 € TTC, selon la thématique, la durée. Le détail des tarifs applicables à chaque formation est indiqué sur le site https://elloha.com/campus ou sur la page d’inscription correspondante.
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Le règlement est effectué directement auprès d’elloha selon les modalités communiquées au moment de l’inscription. Toute aide publique ou financement externe éventuellement mobilisé fera l’objet d’une convention distincte, indépendante des présentes CGV.
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Une facture est émise et transmise au bénéficiaire à la fin de l’accompagnement, attestant de la réalisation effective de la prestation.
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Article 4 - Durée
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Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le bénéficiaire. La Prestation doit être exécutée dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de l’inscription.
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Article 5 - Protection des données à caractère personnel
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En tant que responsable de traitement, elloha collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion de la Prestation. Ces données concernent notamment :
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- le nom, prénom, coordonnées et fonction du bénéficiaire ;
- les informations administratives liées à l’entreprise (raison sociale, SIRET, etc.).
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Les données sont protégées et conservées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Le bénéficiaire dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
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Délégué à la protection des données Jean-Baptiste BRUNERIE 2 bis, rue Fabrique d'en Nabot, 66000 Perpignan 📧 jb@elloha.com
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Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi administratif et à la preuve de réalisation de la Prestation, conformément aux obligations légales.
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Article 6 - Confidentialité
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Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la Prestation sont strictement confidentielles. Chacune des parties s’engage à ne pas les divulguer à des tiers, sauf accord écrit préalable.
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Article 7 - Litiges et compétence
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de quinze (15) jours, le différend sera porté devant le Tribunal de commerce de Perpignan.
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SAS elloha - contact@elloha.com - 04 20 88 01 56 - 2 bis Rue Fabriqués d'en Nabot, 66000 Perpignan - Siret : 83785680600034 - NDA : 76660276366 auprès du préfet d’Occitanie

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