Mentions Légales

Dernière mise à jour : octobre 2025

1) Éditeur du site

Le site www.elloha.com (et ses sous-domaines) est édité par elloha SAS, immatriculée au RCS Perpignan n° 837 856 806, siège social : 2 bis, rue Fabrique d'en Nabot, 66000 Perpignan, France - Email : contact@elloha.com

Directeur de la publication / Responsable de la publication : Bruno DELMAS
Conception & réalisation : elloha – https://www.elloha.com

2) Hébergement

Webflow, Inc. – 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, USA.
Site : https://webflow.com – Contact : support@webflow.com – Tél. (US) : +1 415 964 0555.

3) Accès au site

Le site est accessible 24/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou incident technique. elloha peut interrompre l’accès pour maintenance et s’efforcera d’en avertir les utilisateurs.

4) Objet du site

Le site présente les offres d’abonnement et services d’elloha, ainsi que des contenus éditoriaux (articles, ressources, actualités). Les informations publiées sont indicatives, non exhaustives et susceptibles d’évolutions. Malgré tous les soins apportés, elloha ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualisation en temps réel.

5) Conditions d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

5.1 Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge, injection de code, etc.) ;

utiliser un équipement récent, à jour et protégé (OS, navigateur, antivirus) ;

s’abstenir de tout contenu illicite (injurieux, diffamatoire, haineux, pornographique, etc.).

elloha se réserve le droit de modérer/supprimer tout contenu litigieux et d’engager toute action utile.

5.2 Liens hypertextes

Des liens sortants peuvent être proposés. elloha n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, produits, services ou politiques. Tout lien entrant vers elloha.com est soumis à autorisation préalable écrite.

6) Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, logiciels, architecture) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation (totale ou partielle), par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite d’elloha, est interdite et peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

7) Responsabilités

elloha ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site ;

de l’utilisation du site, y compris pertes de données, pertes d’exploitation, préjudice commercial ;

de la présence éventuelle de virus ou failles malgré les mesures de sécurité raisonnables.

L’utilisateur demeure seul responsable de la compatibilité de son matériel/logiciels avec le site et de la sécurisation de son environnement numérique.

8) Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies/traceurs sont détaillés dans notre [Politique de confidentialité & cookies] (lien en pied de page).

Base légale, finalités, durées, droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), retrait du consentement, transferts, sécurité : voir la politique dédiée.

Un Centre de préférences cookies vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les traceurs, à tout moment, avec un refus aussi simple que l’acceptation.

Contact confidentialité / DPO : privacy@elloha.com
(ou courrier postal “à l’attention du DPO”, à l’adresse du siège).

9) Signalement de contenu illicite (DSA)

Pour signaler un contenu potentiellement illicite ou contraire à vos droits, écrivez à privacy@elloha.com (objet : “Signalement – elloha.com”), en précisant l’URL concernée, la description des faits, et tout élément justificatif. Nous mettrons en œuvre une procédure de notice & action conforme au Digital Services Act. Point de contact des autorités et des utilisateurs pour le DSA : privacy@elloha.com.

10) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, journalisation, mises à jour, sauvegardes). L’utilisateur est toutefois informé que nul système n’est invulnérable et que la transmission de données sur Internet comporte des risques.

11) Accessibilité

elloha vise à rendre le site conforme aux référentiels d’accessibilité (RGAA). Pour toute difficulté d’accès à un contenu ou une fonctionnalité, contactez-nous à accessibilite@elloha.com
en précisant la page concernée. Une déclaration d’accessibilité pourra être mise à disposition.

12) Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes. Si vous agissez en qualité de commerçant, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14) Contact

Adresse postale : elloha SAS – 2bis, rue Fabrique d'en Nabot, 66000 Perpignan, France

Email général : contact@elloha.com

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